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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 0569G posée par M. François Commeinhes
Poste de vice-président délégué au sein des exécutifs régionaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0576G posée par Mme Marie-France Beaufils
Développement du fret ferroviaire et du multimodal
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0602G posée par M. Rémy Pointereau
Investissement des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0613G posée par M. Patrick Chaize
Avis de la commission européenne sur le plan très haut débit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0620G posée par M. Daniel Laurent
Politique fiscale du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0646G posée par M. Charles Guené
Finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0698G posée par M. Bernard Fournier
Chiffres du chômage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0860G posée par M. Alain Milon
Application du 49.3
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0871G posée par M. Michel Bouvard
Classes bi-langues
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0978G posée par Mme Catherine Deroche
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence