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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02790 posée par M. Olivier Paccaud
Taxation des indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20432 posée par M. Olivier Paccaud
Formation des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18467 posée par M. Olivier Paccaud
Budget de formation des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17472 posée par M. Olivier Paccaud
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13238 posée par M. Olivier Paccaud
Fin de l'indemnisation des présidents et des vice-présidents des syndicats d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence