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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 02357 posée par M. François Grosdidier

   Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des transports publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/12/2017

   Pertinence

2. Question n° 01722 posée par M. François Grosdidier

   Contrôle des plaques minéralogiques par les dispositifs de vidéoprotection

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/10/2017

   Pertinence

3. Question n° 0986G posée par M. Serge Dassault

   Trafic de drogue et attaque des policiers à Viry-Châtillon

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   14/10/2016

   Pertinence

4. Question n° 0950G posée par M. François Bonhomme

   Application de la loi sur la sécurité et la fraude dans les transports

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   13/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 09163 posée par M. François Grosdidier

   Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/11/2013

   Pertinence

6. Question n° 0738G posée par M. Jean-Louis Carrère

   Sécurité

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   02/12/2011

   Pertinence