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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 02357 posée par M. François Grosdidier
Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des transports publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01722 posée par M. François Grosdidier
Contrôle des plaques minéralogiques par les dispositifs de vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0986G posée par M. Serge Dassault
Trafic de drogue et attaque des policiers à Viry-Châtillon
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0950G posée par M. François Bonhomme
Application de la loi sur la sécurité et la fraude dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09163 posée par M. François Grosdidier
Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0738G posée par M. Jean-Louis Carrère
Sécurité
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence