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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0560G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Statut de l'élu
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Mathieu Darnaud
Dialogue entre les élus locaux et le Gouvernement
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0567G posée par M. Vincent Segouin
Difficultés des élus locaux
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0467G posée par Mme Sylviane Noël
Relations des élus locaux avec le Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0338G posée par M. Fabien Gay
Plan pour les banlieues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0344G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Plan pour les banlieues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0138G posée par M. Éric Gold
Métropoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot
Transfert de la gestion du PACS aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence