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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07979 posée par M. François Grosdidier
Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07980 posée par M. François Grosdidier
Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06695 posée par M. François Grosdidier
Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06709 posée par M. François Grosdidier
Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14542 posée par M. François Grosdidier
Information et mise en danger de la vie d'autrui
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence