Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 0912G posée par M. Antoine Lefèvre

    Situation des prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0680G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Mouvement pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0590G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Propositions du Sénat en matière budgétaire

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0520G posée par M. Martial Bourquin

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0478G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Politique générale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0427G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Rôle du premier ministre

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0305G posée par Mme Esther Benbassa

    Mouvement social dans les universités

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0247G posée par M. Max Brisson

    Représentation proportionnelle

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1168G posée par M. Alain Milon

    Politique de santé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1135G posée par M. Michel Bouvard

    Rapport annuel de la Cour des comptes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible