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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0098G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Harmonisation fiscale européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0623G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence