Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 0912G posée par M. Antoine Lefèvre

Situation des prisons

Réponse du Ministère de la justice

24/07/2019
Pertinence
Question n° 0680G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Mouvement pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2019
Pertinence
Question n° 0690G posée par Mme Nathalie Goulet

Radicalisation en prison

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2019
Pertinence
Question n° 0205G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Manque de moyens des parquets

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2018
Pertinence
Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot

Transfert de la gestion du PACS aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/10/2017
Pertinence
Question n° 1166G posée par M. Philippe Bas

Justice

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

24/02/2017
Pertinence
Question n° 1110G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Justice

Réponse du Ministère de la justice

18/01/2017
Pertinence
Question n° 1076G posée par M. Claude Kern

Réquisition du Parquet contre l'agresseur du maire de Geiswiller

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

16/12/2016
Pertinence
Question n° 0636G posée par M. François-Noël Buffet

Suites de l'évasion de deux pilotes de République dominicaine

Réponse du Ministère de la justice

04/11/2015
Pertinence
Question n° 0605G posée par M. Jacques Mézard

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2015
Pertinence