Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 0708G posée par M. Philippe Dominati

Sécurité à Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/03/2019
Pertinence
Question n° 0661G posée par M. Jean-Pierre Decool

Décrets d'application (utilisation des caméras mobiles)

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

15/02/2019
Pertinence
Question n° 0601G posée par Mme Brigitte Lherbier

Crise dans la police

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/12/2018
Pertinence
Question n° 0478G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Politique générale

Réponse du Premier ministre

03/10/2018
Pertinence
Question n° 0460G posée par M. Alain Joyandet

Sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2018
Pertinence
Question n° 0426G posée par M. Alain Marc

Heures supplémentaires non récupérées dans la police

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

11/07/2018
Pertinence
Question n° 0206G posée par M. Frédéric Marchand

Police de proximité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

07/02/2018
Pertinence
Question n° 0198G posée par Mme Michèle Vullien

Limitations de vitesse

Réponse du Premier ministre

02/02/2018
Pertinence
Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot

Transfert de la gestion du PACS aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/10/2017
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. François Grosdidier

Accueil des gens du voyage

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

07/07/2017
Pertinence