Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

183 questions

Question n° 1038G posée par M. Éric Jeansannetas

Engagement et proximité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/11/2019
Pertinence
Question n° 1042G posée par M. Philippe Bas

Bilan et perspectives de la décentralisation

Réponse du Premier ministre

21/11/2019
Pertinence
Question n° 1046G posée par M. Michel Canévet

Tolérance zéro au volant et sociabilité dans les territoires non urbains

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 1006G posée par Mme Marta de Cidrac

Situation à Chanteloup-les-Vignes

Réponse du Premier ministre

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0975G posée par Mme Éliane Assassi

État de la sécurité sur le réseau des chemins de fer

Réponse du Premier ministre

24/10/2019
Pertinence
Question n° 0936G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Soutien aux forces de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0912G posée par M. Antoine Lefèvre

Situation des prisons

Réponse du Ministère de la justice

24/07/2019
Pertinence
Question n° 0903G posée par M. Ronan Le Gleut

Déficit budgétaire et dette

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty

Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

12/06/2019
Pertinence
Question n° 0771G posée par M. David Assouline

Manifestations du 1er mai

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/05/2019
Pertinence