Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
6 questions
-
Question n° 02357 posée par M. François Grosdidier
Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des transports publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01720 posée par M. François Grosdidier
Financement de la vidéo protection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0984G posée par M. Alain Vasselle
Agression des policiers dans l'Essonne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0986G posée par M. Serge Dassault
Trafic de drogue et attaque des policiers à Viry-Châtillon
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 11019 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux communes pour la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08948 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux communes pour la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence