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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 13203 posée par M. François Grosdidier

   Réforme du code minier

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   21/11/2019

   Pertinence

2. Question n° 0353G posée par M. Daniel Laurent

   Grêle et fiscalité agricole

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   30/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 1146G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Eco'mouv

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   10/02/2017

   Pertinence

4. Question n° 22058 posée par M. François Grosdidier

   Indemnisation des sinistres occasionnés par la remontée de la nappe dans le bassin houiller lorrain

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   02/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 21005 posée par M. François Grosdidier

   Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/03/2016

   Pertinence

6. Question n° 18598 posée par M. François Grosdidier

   Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   29/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 18600 posée par M. François Grosdidier

   Bonus-malus pour les véhicules hybrides

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   29/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 11268 posée par M. François Grosdidier

   Motorisations et carburants alternatifs

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   17/04/2014

   Pertinence

9. Question n° 0640S posée par M. François Grosdidier

   Écotaxe et Ecomouv

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/11/2013

   Pertinence

10. Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier

    Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides

    Réponse du Ministère de la justice

    04/07/2013

    Pertinence