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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 1158G posée par Mme Leila Aïchi
Prise en charge des victimes de la pollution
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21000 posée par M. François Grosdidier
Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21026 posée par M. François Grosdidier
Fiabilité des tests de pollution sur les véhicules
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18706 posée par M. François Grosdidier
Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18596 posée par M. François Grosdidier
Véhicules à faibles émissions
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18157 posée par M. François Grosdidier
Fiabilité des tests de pollution sur les véhicules
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0640S posée par M. François Grosdidier
Écotaxe et Ecomouv
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence