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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 14199 posée par M. François Grosdidier
Véhicules de police municipale utilisés par des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12855 posée par M. François Grosdidier
Persécution des protestants en Algérie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12454 posée par M. François Grosdidier
Décret du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10315 posée par M. François Grosdidier
Expérimentation du « coaching de vie » dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10210 posée par M. François Grosdidier
Changement de tutelle des personnels techniques de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier
Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08964 posée par M. François Grosdidier
Aménagements possibles à la limitation à 80 km/h de la vitesse sur le réseau secondaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08998 posée par M. François Grosdidier
Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08033 posée par M. François Grosdidier
Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07975 posée par M. François Grosdidier
Investissements dans la police nationale et la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence