Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
29 questions
-
Question n° 12654 posée par M. François Grosdidier
Imprécision du terme « responsable de liste » en cas de fusion de listes aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
-
Question n° 0616G posée par Mme Muriel Jourda
Avenir du Sénat et du CESE
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0590G posée par M. Albéric de Montgolfier
Propositions du Sénat en matière budgétaire
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0478G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0456G posée par Mme Catherine Troendlé
Affaire Benalla
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 0427G posée par Mme Anne Chain-Larché
Rôle du premier ministre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0247G posée par M. Max Brisson
Représentation proportionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1056G posée par M. François Grosdidier
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1018G posée par M. Pascal Allizard
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence