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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21043 posée par M. François Grosdidier
Financement des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11001 posée par M. François Grosdidier
Élargissement de la notion de conflit d'intérêt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11004 posée par M. François Grosdidier
Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence