Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 02016 posée par M. François Grosdidier

Délai imparti aux membres du Gouvernement pour répondre aux questions écrites des parlementaires

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

20/09/2012
Pertinence
Question n° 0032G posée par M. Gérard Larcher

Organisation des travaux parlementaires

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

26/10/2012
Pertinence
Question n° 03246 posée par M. François Grosdidier

Délai de réponse à une question écrite

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

29/11/2012
Pertinence
Question n° 04857 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04858 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04859 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 0125G posée par M. Claude Bérit-Débat

Logement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0126G posée par Mme Corinne Bouchoux

Qualité du débat public

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2013
Pertinence
Question n° 09153 posée par M. François Grosdidier

Élargissement de la notion de conflit d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier

Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence