Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 12654 posée par M. François Grosdidier

Imprécision du terme « responsable de liste » en cas de fusion de listes aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty

Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

12/06/2019
Pertinence
Question n° 0616G posée par Mme Muriel Jourda

Avenir du Sénat et du CESE

Réponse du Premier ministre

18/01/2019
Pertinence
Question n° 0590G posée par M. Albéric de Montgolfier

Propositions du Sénat en matière budgétaire

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

14/12/2018
Pertinence
Question n° 0478G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Politique générale

Réponse du Premier ministre

03/10/2018
Pertinence
Question n° 0456G posée par Mme Catherine Troendlé

Affaire Benalla

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0427G posée par Mme Anne Chain-Larché

Rôle du premier ministre

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

11/07/2018
Pertinence
Question n° 0247G posée par M. Max Brisson

Représentation proportionnelle

Réponse du Premier ministre

09/03/2018
Pertinence
Question n° 1056G posée par M. François Grosdidier

Politique générale

Réponse du Premier ministre

02/12/2016
Pertinence
Question n° 1018G posée par M. Pascal Allizard

Politique générale

Réponse du Premier ministre

04/11/2016
Pertinence