Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 12654 posée par M. François Grosdidier

    Imprécision du terme « responsable de liste » en cas de fusion de listes aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

    Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05847 posée par M. François Grosdidier

    Syndicats mixtes et compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05681 posée par M. François Grosdidier

    Gratuité des obsèques pour les indigents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04319 posée par M. François Grosdidier

    Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03572 posée par M. François Grosdidier

    Gratuité des obsèques pour les indigents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02951 posée par M. François Grosdidier

    Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02019 posée par M. François Grosdidier

    Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot

    Transfert de la gestion du PACS aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01720 posée par M. François Grosdidier

    Financement de la vidéo protection

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne