Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

119 questions

  1. Question n° 1038G posée par M. Éric Jeansannetas

    Engagement et proximité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1042G posée par M. Philippe Bas

    Bilan et perspectives de la décentralisation

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12654 posée par M. François Grosdidier

    Imprécision du terme « responsable de liste » en cas de fusion de listes aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0936G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Soutien aux forces de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12120 posée par M. François Grosdidier

    Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

    Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09892 posée par M. François Grosdidier

    Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0560G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Statut de l'élu

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0566G posée par M. Mathieu Darnaud

    Dialogue entre les élus locaux et le Gouvernement

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne