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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 20007 posée par M. François Grosdidier
Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18649 posée par M. François Grosdidier
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18553 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18238 posée par M. François Grosdidier
Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18150 posée par M. François Grosdidier
Compensation des emplois suite aux restructurations de la défense dans l'agglomération messine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17484 posée par M. François Grosdidier
Crise des éleveurs commande publique et collectivités locales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16479 posée par M. François Grosdidier
Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13117 posée par M. François Grosdidier
Prise en charge des frais d'enlèvement des gravats d'incendie sur la voie publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12544 posée par M. François Grosdidier
Représentation des communes dans les conseils de communauté
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10998 posée par M. François Grosdidier
Titularisation d'agents contractuels
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence