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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
85 questions
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Question n° 12654 posée par M. François Grosdidier
Imprécision du terme « responsable de liste » en cas de fusion de listes aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10315 posée par M. François Grosdidier
Expérimentation du « coaching de vie » dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10210 posée par M. François Grosdidier
Changement de tutelle des personnels techniques de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier
Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0708G posée par M. Philippe Dominati
Sécurité à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0661G posée par M. Jean-Pierre Decool
Décrets d'application (utilisation des caméras mobiles)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08964 posée par M. François Grosdidier
Aménagements possibles à la limitation à 80 km/h de la vitesse sur le réseau secondaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08998 posée par M. François Grosdidier
Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0601G posée par Mme Brigitte Lherbier
Crise dans la police
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08033 posée par M. François Grosdidier
Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence