Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 07979 posée par M. François Grosdidier

    Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07980 posée par M. François Grosdidier

    Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21035 posée par M. François Grosdidier

    Ratification de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21048 posée par M. François Grosdidier

    Entrée en vigueur du délai de prescription du détournement de biens publics

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21051 posée par M. François Grosdidier

    Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11001 posée par M. François Grosdidier

    Élargissement de la notion de conflit d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte