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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 0138G posée par M. Éric Gold
Métropoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02019 posée par M. François Grosdidier
Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02020 posée par M. François Grosdidier
Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0906G posée par M. François Grosdidier
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0894G posée par M. Patrick Masclet
Dotations aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0816G posée par M. Charles Guené
Part du budget de l'État consacrée aux collectivités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 20890 posée par M. François Grosdidier
Simplification de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 0602G posée par M. Rémy Pointereau
Investissement des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17484 posée par M. François Grosdidier
Crise des éleveurs commande publique et collectivités locales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14736 posée par M. François Grosdidier
Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence