Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
10 questions
-
Question n° 02017 posée par M. François Grosdidier
Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 21017 posée par M. François Grosdidier
Directives données aux préfets pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 21044 posée par M. François Grosdidier
Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20007 posée par M. François Grosdidier
Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18145 posée par M. François Grosdidier
Directives données aux préfets pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0569G posée par M. François Commeinhes
Poste de vice-président délégué au sein des exécutifs régionaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 14657 posée par M. François Grosdidier
Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12544 posée par M. François Grosdidier
Représentation des communes dans les conseils de communauté
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 11010 posée par M. François Grosdidier
Conséquences pour les communes de moins de 5 000 habitants du transfert à l'EPCI de la compétence « accueil des gens du voyage »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09252 posée par M. François Grosdidier
Conséquences pour les communes de moins de 5 000 habitants du transfert à l'EPCI de la compétence « accueil des gens du voyage »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence