Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

181 questions

  1. Question n° 0195S posée par M. Paul Caron

    Création d'un foyer destiné à l'accueil de malades mentaux à Auberville-la-Campagne (Seine-Maritime)

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10524 posée par M. Paul Caron

    Prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10586 posée par M. Paul Caron

    Insertion professionnelle des jeunes par le biais des contrats de qualification

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09208 posée par M. Paul Caron

    Politique nationale en matière d'urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09009 posée par M. Paul Caron

    Indemnité compensatrice protéagineux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08585 posée par M. Paul Caron

    Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08586 posée par M. Paul Caron

    Situation des prothésistes dentaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08302 posée par M. Paul Caron

    Campagne de presse du ministère de l'économie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08169 posée par M. Paul Caron

    Programme INTERREG II

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08174 posée par M. Paul Caron

    Obligations des bénéficiaires de logements de fonction dans les lycées et collèges

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible