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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
75 questions
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Question n° 22529 posée par M. Roland Courteau
Efficacité énergétique en matière de logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21980 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des emprises foncières de Réseau ferré de France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21431 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation de l'industrie du recyclage des papiers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21438 posée par M. Marcel Rainaud
Où en sommes-nous de la lutte contre le frelon asiatique ?
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21477 posée par M. Roland du Luart
Situation difficile de l'industrie du recyclage des papiers en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21480 posée par M. Jean-Vincent Placé
Soutenir l'industrie du recyclage des papiers en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey
Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21222 posée par Mme Dominique Gillot
Information sur l'autoroute A 104
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21258 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des préjudices liés aux risques d'affaissement des anciennes mines de fer de Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21076 posée par M. Michel Savin
Industrie du recyclage des papiers en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence