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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 10185 posée par M. Jérôme Darras
Situation des établissements et services d'aides par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05859 posée par M. André Vallini
Confiscation sans condamnation pénale de biens provenant d'activités illégales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0166G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des boulangers avec leurs factures de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02695 posée par M. Éric Kerrouche
Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 01130 posée par Mme Laurence Cohen
Application de la convention franco-israélienne sur la double imposition
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00033 posée par M. Pierre Laurent
Réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00525 posée par M. Éric Kerrouche
Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 27507 posée par M. Patrick Chaize
Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 26323 posée par M. Patrick Chaize
Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25885 posée par M. Pierre Laurent
Projet de téléphérique à Tananarive
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence