Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 00129 posée par M. Yves Détraigne

Fonctionnement de la Coface

Réponse du Ministère du commerce extérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00204 posée par M. Jean-Vincent Placé

Indicateur de développement alternatif au PIB

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/07/2012
Pertinence
Question n° 01027 posée par M. Bernard Piras

Garanties apportées par la COFACE en matière de respect des droits humains

Réponse du Ministère du commerce extérieur

26/07/2012
Pertinence
Question n° 09060 posée par M. Jean-Vincent Placé

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/11/2013
Pertinence
Question n° 09076 posée par M. Jean-Vincent Placé

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/11/2013
Pertinence
Question n° 09121 posée par M. Jean-Vincent Placé

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/11/2013
Pertinence
Question n° 16843 posée par M. Richard Yung

Défense et règle des 3%

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/06/2015
Pertinence
Question n° 18526 posée par M. Michel Le Scouarnec

Accès au financement participatif pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/10/2015
Pertinence
Question n° 02701 posée par Mme Nathalie Delattre

Conditions de l'expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/01/2018
Pertinence
Question n° 05017 posée par M. Ladislas Poniatowski

Conséquences du retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien pour le secteur pétrolier français

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/05/2018
Pertinence