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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 08326 posée par M. Michel Crucis

   Situation en Indonésie et au Timor oriental

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   03/11/1994

   Pertinence

2. Question n° 07626 posée par M. Robert Vizet

   Situation au Sahara occidental

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   01/09/1994

   Pertinence

3. Question n° 06755 posée par M. Marcel Vidal

   Situation au Rwanda

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   16/06/1994

   Pertinence

4. Question n° 06768 posée par M. Jacques Habert

   Situation en Haïti

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   16/06/1994

   Pertinence

5. Question n° 06426 posée par M. Emmanuel Hamel

   Guerre civile au Rwanda

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   26/05/1994

   Pertinence

6. Question n° 0325S posée par M. Jean Garcia

   Politique française à l'égard de Chypre

   Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)

   31/05/1991

   Pertinence

7. Question n° 08898 posée par M. Jacques Golliet

   Construction d'une unité de production d'armes chimiques par la Libye

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   15/03/1990

   Pertinence

8. Question n° 08163 posée par M. Jean Garcia

   Violation des droits de l'homme en Irak

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   01/02/1990

   Pertinence

9. Question n° 0173G posée par M. Franz Duboscq

   Politique de la France en Namibie

   Réponse du ministère : Relations culturelles internationales

   17/11/1989

   Pertinence

10. Question n° 03563 posée par M. Jean Garcia

    Respect des droits de l'homme en Turquie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    16/02/1989

    Pertinence