Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 04020 posée par M. René Trégouët

    Instance d'évaluation des fonds structurels

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03224 posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité des sites industriels à risques dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02441 posée par M. Michel Doublet

    Délimitation des zones PAT

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02545 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre le bruit des infrastructures routières et des revêtements de voirie

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00272 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Gestion du Conseil supérieur de la pêche

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00146 posée par M. Louis Souvet

    Valeur juridique des contrats de plan Etat-régions 2000-2006

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte