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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 0302G posée par M. Henri Tandonnet
Politique gouvernementale du médicament générique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0697S posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation de l'emploi chez l'industriel et équipementier des télécommunications Alcatel-Lucent
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0163G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
L'industrie pharmaceutique (Sanofi)
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 04815 posée par M. Gérard Cornu
Mise en oeuvre de la promesse d'encadrement des licenciements boursiers
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0288S posée par Mme Marie-Christine Blandin
Efficacité de l'utilisation de l'argent public à partir du cas de l'entreprise INDRA SAS
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 03496 posée par M. François Grosdidier
Accord entre le Gouvernement et le groupe Mittal
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0273S posée par M. Marc Daunis
Fermetures des sites d'IBM-La Gaude et Texas Instruments dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0259S posée par Mme Mireille Schurch
Renforcement des moyens législatifs du ministère du redressement productif
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0260S posée par M. Christian Bourquin
Conséquences de la restructuration annoncée par le groupe Sanofi
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 02852 posée par M. Michel Savin
Conséquences sociales du plan « Transform 2015 »
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence