Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

99 questions

  1. Question n° 23574 posée par M. Daniel Dubois

    Enfouissement des réseaux électroniques

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23590 posée par M. Alex Türk

    Réglementation des boîtes aux lettres

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23600 posée par M. François Grosdidier

    Respect des engagements de Mittal à la suite de la fermeture de l'aciérie de Gandrange

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23670 posée par M. Roland Courteau

    Agences locales de maîtrise de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23837 posée par M. Roland Courteau

    SYMOP

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00025 posée par M. Philippe Bas

    Réduction des délais de paiement

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00027 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00094 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Impact des normes environnementales applicables à l'industrie

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00180 posée par M. Daniel Laurent

    Information à destination des acheteurs de véhicules d'occasion sur la possibilité de recours aux experts automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00183 posée par M. François Marc

    Obligations de France Télécom en cas de panne du réseau téléphonique

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Très faible