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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 2082G posée par M. Didier Marie
Situation de la papeterie Chapelle Darblay
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 2052G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin
Réponse pénale à la délinquance du quotidien
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1825G posée par Mme Agnès Canayer
Réforme du corps préfectoral
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1277G posée par M. Rémi Féraud
Annonce du plan de déconfinement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1132G posée par M. Didier Marie
Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1134G posée par Mme Agnès Canayer
Mouvements sociaux dans les ports
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12975 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Assouplissement réglementaire des contrôles des risques industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence