Recherche de questions

Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 0686S posée par M. Thierry Cozic

   Conséquences fiscales de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0320G posée par Mme Angèle Préville

   Projet de fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0004G posée par M. Bernard Buis

   Souveraineté industrielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 2052G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   14/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 1567G posée par M. Sebastien Pla

   EDF et projet Hercule

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   10/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 1453G posée par M. Serge Babary

   Rapprochement entre Veolia et Suez

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   15/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 1388G posée par M. Pascal Savoldelli

   Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 1275G posée par M. Patrice Joly

   Projet de loi de finances rectificative pour 2020

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   23/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 1129G posée par M. Martin Lévrier

   Opération « Choose France »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   23/01/2020

   Pertinence

10. Question n° 0869G posée par M. Martial Bourquin

    Situation de General Electric

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    05/07/2019

    Pertinence