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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14842 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de fonction des élus communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14755 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13568 posée par M. Jean Louis Masson
Démission de suivant de liste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11004 posée par M. François Grosdidier
Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier
Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06208 posée par M. Bernard Piras
Statut du suppléant d'un conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05139 posée par M. Francis Grignon
Rôle des suppléants de conseillers municipaux des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02725 posée par M. François Vendasi
Conditions d'application de l'article L. 221 du code électoral modifié par la loi n° 2007-128
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00241 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de présidence d'un bureau de vote par un conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence