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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06713 posée par M. Laurent Lafon
Communicabilité de la liste électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 17374 posée par M. Laurent Lafon
Désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12742 posée par M. Laurent Lafon
Nécessaire simplification de l'article L. 52-11 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence