Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 09159 posée par M. Hugues Saury

    Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07285 posée par M. Arnaud Bazin

    Agressions de pharmaciens d'officines

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02307 posée par M. Pascal Allizard

    Agressions envers les médecins

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Effectifs de police dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12851 posée par M. Cédric Perrin

    Déploiement de la charte numérique et prévention pour la sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Effectifs de police dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11756 posée par M. Damien Regnard

    Lutte contre le financement du terrorisme

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11159 posée par Mme Nathalie Goulet

    Respect des sanctions de gels des avoirs prononcées par l'Organisation des Nations unies pour faits de terrorisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10870 posée par M. Christian Cambon

    Escalade de la violence dans le quartier de la Haie-Griselle à Boissy-Saint-Léger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10700 posée par Mme Catherine Procaccia

    Insécurité croissante dans le quartier de la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible