Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 16360 posée par Mme Michelle Gréaume

Plan d'annexion de territoires palestiniens par Israël

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/05/2020
Pertinence
Question n° 11159 posée par Mme Nathalie Goulet

Respect des sanctions de gels des avoirs prononcées par l'Organisation des Nations unies pour faits de terrorisme

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/06/2019
Pertinence
Question n° 07734 posée par M. Pierre Laurent

Accord commercial entre l'Union européenne et le Maroc

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/11/2018
Pertinence
Question n° 05777 posée par M. Pierre Laurent

Désarmement nucléaire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/06/2018
Pertinence
Question n° 0494G posée par M. Jean-Yves Leconte

Accord sur le nucléaire iranien

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

10/04/2015
Pertinence
Question n° 10352 posée par Mme Michelle Demessine

Participation de la France à la seconde conférence internationale sur l'impact humanitaire des armes nucléaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/02/2014
Pertinence
Question n° 05378 posée par Mme Frédérique Espagnac

Négociations aux Nations unies dans le cadre de la Conférence finale pour un traité sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05445 posée par M. Claude Bérit-Débat

Traité sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05240 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Traité international sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/03/2013
Pertinence
Question n° 05246 posée par M. Daniel Laurent

Traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/03/2013
Pertinence