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Questions avec réponses

68 questions

1. Question n° 08183 posée par M. Jacky Le Menn

   Évolution du droit pénal des mineurs

   Réponse du Ministère de la justice

   02/04/2009

   Pertinence

2. Question n° 06486 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Transformation des missions éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse

   Réponse du Ministère de la Justice

   04/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 00691 posée par M. André Vallet

   Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés

   Réponse du Ministère de la Justice

   12/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 10531 posée par M. Guy Penne

   Position de la France à l'égard de la Cour pénale internationale

   Réponse du Ministère de la justice

   15/01/2004

   Pertinence

5. Question n° 08134 posée par M. Robert Bret

   Loi d'adaptation au statut de la Cour pénale internationale

   Réponse du Ministère de la justice

   19/06/2003

   Pertinence

6. Question n° 06717 posée par M. Yvon Collin

   Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale

   Réponse du Ministère de la justice

   03/04/2003

   Pertinence

7. Question n° 05813 posée par M. Bernard Dussaut

   Reconnaissance de la compétence de la Cour pénale internationale pour les crimes de guerre

   Réponse du Ministère de la justice

   20/02/2003

   Pertinence

8. Question n° 05429 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Cour pénale internationale et crimes de guerre

   Réponse du Ministère de la justice

   30/01/2003

   Pertinence

9. Question n° 01625 posée par M. Didier Boulaud

   Transfert des détenus

   Réponse du Ministère de la justice

   01/08/2002

   Pertinence

10. Question n° 01648 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Conditions de transfert des détenus vers des centres médicaux ou hospitaliers

    Réponse du Ministère de la justice

    01/08/2002

    Pertinence