Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

73 questions

  1. Question n° 11159 posée par Mme Nathalie Goulet

    Respect des sanctions de gels des avoirs prononcées par l'Organisation des Nations unies pour faits de terrorisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10228 posée par M. Roland Courteau

    Droit à l'interruption volontaire de grossesse pour les femmes victimes de viol en temps de guerre

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07664 posée par M. Pierre Laurent

    Impunité des crimes commis contre les journalistes dans le monde

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07493 posée par Mme Jacky Deromedi

    Prétendue condamnation par les Nations unies de la loi sur la dissimulation du visage dans l'espace public

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24564 posée par M. Cédric Perrin

    Conseil de sécurité et Syrie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0573G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Conseil de sécurité de l'ONU

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15504 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Protection des chrétiens d'Orient

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13113 posée par M. Michel Delebarre

    Évolution du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05772 posée par M. Jacques Legendre

    Lutte contre le choléra en Haïti

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17718 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Recommandations du rapport Goldstone

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible