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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 26437 posée par M. Yves Détraigne

   Difficultés actuelles entre la Russie et l'Ukraine

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 01418 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Situation humanitaire en Birmanie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/09/2017

   Pertinence

3. Question n° 05326 posée par M. Charles Gautier

   Institutions financières internationales

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   07/08/2008

   Pertinence

4. Question n° 11054 posée par M. Rodolphe Désiré

   Dégradation de la situation en Haïti

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/02/2004

   Pertinence

5. Question n° 39090 posée par M. René Trégouët

   Conseil de sécurité

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   21/03/2002

   Pertinence

6. Question n° 34301 posée par M. René Trégouët

   Conseil économique et social mondial

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   12/07/2001

   Pertinence

7. Question n° 24583 posée par M. René Trégouët

   Fonctionnement du tribunal pénal international

   Réponse du ministère : Justice

   20/04/2000

   Pertinence

8. Question n° 22725 posée par M. Emmanuel Hamel

   Conflit armé en Tchétchénie et saisine du Conseil de sécurité des Nations Unies

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   10/02/2000

   Pertinence

9. Question n° 19310 posée par M. Emmanuel Hamel

   Protection des populations dans la guerre : création aux Nations Unies d'une instance impartiale, indépendante et incontournable

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   07/10/1999

   Pertinence

10. Question n° 07711 posée par M. Franck Sérusclat

    Position française sur la création d'une cour criminelle internationale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    16/04/1998

    Pertinence