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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
92 questions
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Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09159 posée par M. Hugues Saury
Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07285 posée par M. Arnaud Bazin
Agressions de pharmaciens d'officines
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02307 posée par M. Pascal Allizard
Agressions envers les médecins
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1169S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application de l'article L. 213-9 du code de la sécurité sociale aux enseignants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12851 posée par M. Cédric Perrin
Déploiement de la charte numérique et prévention pour la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10700 posée par Mme Catherine Procaccia
Insécurité croissante dans le quartier de la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04448 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sécurité des médecins
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence