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1026 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
994 questions
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Question n° 03538 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation en Pologne: saisine du conseil de sécurité de l'ONU
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 07261 posée par M. Roland du Luart
Réforme des conseils d'administration de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08749 posée par M. Roger Poudonson
Conseils d'administration de la sécurité sociale: date des élections
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12443 posée par M. André Fosset
Election des conseils d'administration de la sécurité sociale: défectuosité des bandes magnétiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12460 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Communes: remboursement des dépenses pour les élections des conseils d'administration de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13240 posée par M. Marc Becam
Communes: préparation des élections aux conseils d'administration de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13500 posée par M. Jean Colin
Elections au conseil d'administration de la sécurité sociale: composition de la liste des votants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13939 posée par M. François Collet
Elections aux conseils d'administration de la sécurité sociale: participation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00055 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Retrait du contingent de la FINUL
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02921 posée par M. Jean Francou
Contingent français de la FINUL au Liban
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence