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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 10102 posée par Mme Françoise Gatel

   Rapport d'expertise relatif aux nuisances liées à la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   18/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 09445 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Législation relative aux associations de chasse agréées

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/07/2009

   Pertinence

3. Question n° 09455 posée par M. Robert Navarro

   Chasse au gibier d'eau : un point de vue scientifique

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/07/2009

   Pertinence

4. Question n° 09403 posée par M. Jean-François Mayet

   Dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   02/07/2009

   Pertinence

5. Question n° 0029A posée par M. Simon Sutour

   Avenir des services publics dans les zones rurales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   12/03/2009

   Pertinence

6. Question n° 0371S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Sanction des dépassements de vitesse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   25/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 06392 posée par M. Roland Courteau

   Information des citoyens en matière de sûreté nucléaire et de protection radiologique

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   27/11/2008

   Pertinence

8. Question n° 05599 posée par Mme Patricia Schillinger

   Incidents nucléaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   25/09/2008

   Pertinence

9. Question n° 01401 posée par M. Philippe Marini

   Préoccupations des chasseurs de gibier d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   09/08/2007

   Pertinence

10. Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler

    Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    26/10/2006

    Pertinence