Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

250 questions

  1. Question n° 22511 posée par M. Philippe Dallier

    Mise en oeuvre du programme EcoCité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0779G posée par M. Louis Pinton

    SNCF

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22256 posée par Mme Patricia Schillinger

    Augmentations des tarifs d'autoroute

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22297 posée par M. Roland Courteau

    Financement du plan bruit

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22218 posée par Mme Annie David

    Refonte du contrôle aérien

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21980 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation des emprises foncières de Réseau ferré de France

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21983 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances sonores autoroutières

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22008 posée par M. François Marc

    Position gouvernementale s'agissant du moratoire pour les projets de lignes à grande vitesse

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21800 posée par M. Roland Courteau

    Prise en compte des dommages causés par les autoroutes sur la biodiversité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1549S posée par M. Georges Labazée

    Annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Très faible