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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 06182 posée par M. Alain Dufaut
Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme et administratives
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01949 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux demandes de permis de construire et de certificats d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01962 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'éloignement réciproque entre les bâtiments agricoles et les immeubles d'habitation
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01965 posée par M. Jean Louis Masson
Affichage d'un permis de construire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01976 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire pour l'extension d'une maison existante
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02015 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01498 posée par M. Jean Louis Masson
Installation dans un même bâtiment d'une habitation et d'une étable pour animaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01543 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence