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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 02336 posée par M. Roland Courteau
Plan national pour la gestion du risque lié au radon
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01870 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre les documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01873 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA des travaux de rénovation des logements effectués grâce à un prêt locatif social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01949 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux demandes de permis de construire et de certificats d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01957 posée par M. Jean Louis Masson
Abris à chevaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01962 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'éloignement réciproque entre les bâtiments agricoles et les immeubles d'habitation
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01965 posée par M. Jean Louis Masson
Affichage d'un permis de construire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01976 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire pour l'extension d'une maison existante
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02015 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01580 posée par M. Jean Louis Masson
Alimentation en eau potable par forage
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence