Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 08726 posée par M. Jean Louis Masson

    Date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06526 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences pour les communes du classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04283 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans de prévention des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04009 posée par M. Jean Louis Masson

    Actions des associations contre les autorisations d'urbanisme en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02994 posée par M. Jean Louis Masson

    Lotissements et études d'impact

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01870 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre les documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01873 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA des travaux de rénovation des logements effectués grâce à un prêt locatif social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01897 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01949 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse aux demandes de permis de construire et de certificats d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01957 posée par M. Jean Louis Masson

    Abris à chevaux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible