Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 1558S posée par M. Michel Savin

    Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21300 posée par M. Gérard Bailly

    Conséquences du projet de service unifié d'assainissement pour les entreprises artisanales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20720 posée par Mme Catherine Deroche

    Impact du projet de service unifié d'assainissement pour les entreprises artisanales des travaux publics et du paysage

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20427 posée par M. Daniel Dubois

    Réglementation des équipements sous pression

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19967 posée par M. Roland Courteau

    Production d'évaluations environnementales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19935 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Règlementation des équipements sous pression dans le secteur de la réfrigération et du conditionnement d'air

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19879 posée par Mme Christiane Demontès

    Réglementation des équipements sous pression

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19719 posée par M. Michel Bécot

    Difficultés d'application des dispositions concernant les équipements sous pression

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19783 posée par M. Daniel Laurent

    Simplification des mesures réglementaires pour les installations existantes des équipements sous pression

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19620 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Financement des logements sociaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible